Politique de confidentialité

Version 1.0 — 20 octobre 2026
Entrée en vigueur : à la date de publication

1. Responsable du traitement

Pour l’exploitation de MARCO, la gestion des comptes, l’administration, la sécurité, l’assistance et les fonctionnalités proposées, le responsable du traitement est Pierre LE JALLÉ, 4 bis rue Wulfram Puget, 13008 Marseille, teamstartmarco@gmail.com, à titre provisoire et en nom propre. Les rôles respectifs des utilisateurs qui déposent des données de tiers dépendent des traitements concernés.

2. Personnes concernées et données

MARCO traite, selon les usages : noms, adresses électroniques, rôles, informations d’entreprise, justificatifs d’immatriculation et d’assurance, invitations, données de chantiers (adresse, devis, avenants, prix, messages, photographies, réception et réserves), historiques de validation et horodatages, demandes d’assistance et RGPD, informations de connexion et journaux de sécurité. Les contenus peuvent comporter des données relatives à des tiers. Les utilisateurs doivent éviter tout dépôt excessif ou non pertinent.

3. Finalités et bases juridiques

La création de comptes, l’accès et les fonctionnalités du service reposent principalement sur l’exécution des CGU ou des mesures précontractuelles. Les invitations, le contrôle documentaire, la traçabilité, la prévention de la fraude et la sécurité reposent, selon le cas, sur l’exécution du contrat et les intérêts légitimes à sécuriser les opérations. Les réponses aux demandes d’exercice des droits reposent sur une obligation légale. La conservation justifiée d’éléments en cas de litige repose notamment sur l’intérêt légitime à défendre des droits. Les éventuels traceurs facultatifs soumis à consentement nécessitent ce consentement avant activation.

4. Origine et destinataires

Les informations sont fournies par l’utilisateur, par une personne l’invitant ou par les participants autorisés d’un chantier. Elles peuvent être consultées par les participants habilités à ce chantier, par l’exploitant et les intervenants autorisés pour l’administration et l’assistance, ainsi que par les prestataires techniques nécessaires. Aucun participant ne reçoit, du seul fait de son inscription, l’accès aux autres chantiers.

5. Prestataires et transferts

La plateforme utilise l’infrastructure technique de Lovable pour certaines fonctions d’application, de base de données, d’authentification et de stockage. Des prestataires de réseau, de domaine et de messagerie, notamment Cloudflare et les services de messagerie utilisés pour les notifications, peuvent intervenir selon la configuration effective. Les entités contractantes, sous-traitants, localisations et garanties de transfert doivent être vérifiés. La présence d’un point d’accès européen ne garantit pas que l’ensemble des traitements et sauvegardes restent dans l’Union européenne. Les transferts hors EEE, lorsqu’ils existent, doivent être encadrés par un mécanisme légal approprié.

6. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à leurs finalités et, le cas échéant, à la satisfaction des obligations légales et à la défense des droits. Les données de compte sont réexaminées en cas de fermeture ou d’inactivité. Les pièces et historiques de chantier peuvent nécessiter une conservation plus longue compte tenu des litiges et garanties relatifs aux travaux. Les justificatifs professionnels sont conservés dans la mesure justifiée par les contrôles et leur suivi. Les journaux et demandes d’assistance ou RGPD sont conservés selon leur utilité et leurs obligations propres.

La suppression automatique complète des données et fichiers à la fermeture du compte n’est pas opérationnelle à ce stade. Les demandes de suppression sont traitées au cas par cas, avec vérification des données concernées, des droits des tiers et des obligations de conservation. Les durées chiffrées et la procédure de purge doivent être arrêtées dans un registre de conservation ; aucune durée de purge automatisée n’est annoncée sans mise en œuvre effective.

7. Copies de pièces d’identité

Les nouveaux dépôts de copies de pièces d’identité dans le parcours de vérification artisan sont suspendus. Les éventuels documents antérieurement reçus doivent faire l’objet d’un examen de nécessité et, lorsque leur conservation n’est plus justifiée, d’une suppression selon une procédure adaptée. La vérification artisan repose actuellement sur les justificatifs professionnels prévus par la plateforme.

8. Sécurité

MARCO prévoit des mesures de contrôle d’accès, d’authentification, de séparation des chantiers, de stockage privé et de traçabilité. Les accès administratifs sont réservés aux personnes habilitées. Aucun dispositif ne garantit un risque nul. Les violations de données sont examinées et, lorsque les conditions légales sont réunies, notifiées à l’autorité compétente et aux personnes concernées.

9. Cookies, statistiques et traceurs

Des mécanismes nécessaires à la session, à la sécurité et au fonctionnement de la plateforme peuvent être utilisés. Les scripts de mesure d’audience ou de rejeu de session éventuellement injectés par l’hébergeur doivent être évalués distinctement. La présente politique ne vaut ni consentement de l’utilisateur ni justification d’exemption. Si des traceurs non essentiels soumis à consentement sont présents, leur activation doit être conditionnée au consentement requis. Les liens d’invitation peuvent initialement contenir un jeton d’accès ; des mesures de réduction de son exposition sont prévues, sans garantie qu’un script tiers actif ne puisse jamais voir l’URL du premier chargement.

10. Droits

Dans les conditions du RGPD, toute personne peut demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, la portabilité de ses données. Les demandes peuvent être envoyées à teamstartmarco@gmail.com ou déposées dans la rubrique dédiée de MARCO. Les droits peuvent être limités lorsqu’une conservation est légalement justifiée ou nécessaire à la défense de droits en justice.

11. Délais et traitement des demandes

Une réponse est en principe apportée dans le mois de la réception, avec possibilité de prolongation de deux mois dans les conditions du RGPD, annoncée dans le délai initial. Un justificatif d’identité n’est demandé qu’en cas de doute raisonnable. Le suivi administratif d’une demande ne signifie pas, à lui seul, que toutes les opérations matérielles demandées ont été réalisées. Une demande de fermeture de compte et une demande d’effacement sont distinctes.

12. Réclamation et modifications

Les personnes concernées peuvent saisir la CNIL (www.cnil.fr). La politique peut être mise à jour ; sa version et sa date d’entrée en vigueur seront affichées. Les modifications importantes feront l’objet d’une information adaptée.